Notre FAQ !


 

Abonnement

Disposez-vous d'abonnements mensuel / annuel?

Oui, les deux sont possibles. Si vous payez par an, vous économisez 15% et bénéficiez d'autres avantages (consultez la page des tarifs)

Peut-on payer par mandat administratif?

Oui, cela est possible à partir de la version Business annuelle uniquement car cela implique un traitement manuel de notre part. Contactez-nous via le formulaire de contact si vous souhaitez le faire

Est-il possible de se désabonner à tout moment?

Oui, Legiscope a été conçu pour être utilisé avec un minimum de contraintes. Vous pouvez vous abonner / vous désabonner à tout moment

Comment me désabonner?

Allez dans 'Mon compte', puis cliquez sur vos options d'abonnement, vous trouverez un lien pour arrêter votre abonnement

Puis-je passer d'un abonnement annuel à un paiement mensuel?

Oui, vous pouvez facilement changer votre formule d'abonnement ; si vous payez pour l'année, le changement sera effectif après la fin de l'abonnement annuel.

Pouvons-nous changer notre type d'abonnement (Standard / Business / Premium)?

Oui, vous pouvez monter ou descendre en gamme comme vous le souhaitez, dans les limites définies par chaque type de compte

Facturation

Comment appliquez-vous la TVA ? Mon taux de TVA est-il disponible ?

En Europe, Legiscope est un service électronique, donc l'application de la TVA se base sur le pays de résidence de l'utilisateur. Si votre entreprise est basée en France par exemple, le taux de TVA français est appliqué au moment du paiement. Si vous avez un numéro de TVA, vous pouvez l'indiquer au moment du paiement; cela sera validé sur les serveurs de l'Union Européenne, et s'il est valide, le service sera livré sans TVA ; dans ce cas, il vous appartiendra d'autoliquider la TVA. Cette mention sera également ajoutée à votre facture, avec votre numéro de TVA. Si vous êtes dans une situation spécifique, par exemple votre taux de TVA spécifique n'est pas référencé, veuillez nous contacter afin que nous puissions l'ajouter si nécessaire

Comment accéder à mes factures ?

Dans la section Mon compte, vous avez toutes vos options d'abonnement ainsi que vos factures

Utilisation

Legiscope est-il sécurisé ?

Oui, la sécurité informatique est au coeur du travail quotidien que nous faisons sur la plateforme. Des process DevSecOps, en passant par l'implémentation de mesures techniques de sécurité (WAF, OWASP top 10...) nous travaillions à mettre en place des fonctionnalités sécurisées avant tout. Le fait que notre CEO ait passé 6 ans à l'ANSSI nous permet de faire de la SSI une réalité opérationnelle de tous les jours. Regardez la rubrique sécurité pour plus de détails

Puis-je exporter mon ROPA ?

Oui, vous pouvez exporter l'intégralité du registre, mais en version annuelle uniquement. L'export n'est pas disponible dans les versions mensuelles

Est-il possible de gérer plusieurs entités administratives ?

Vous pouvez gérer autant d'organisations/entreprises que vous le souhaitez avec Legiscope en choisissant l'option d'abonnement qui le permet

Au sein de la même entité, est-il possible de déléguer la responsabilité à différentes personnes ?

Oui, Legiscope est multi-utilisateurs, vous pouvez ajouter autant d'utilisateurs que vous le souhaitez à charge pour eux de se diviser les tâches de conformité ensuite !